Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13.10.2024

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2. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement les mises à jour de ces conditions.

3. Utilisation du site

3.1 Admissibilité

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3.2 Inscription au compte

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3.3 Activités interdites

Vous acceptez de ne pas effectuer les activités interdites suivantes :

Violation des lois, règlements ou droits de tiers applicables.
Utilisation du site à des fins non autorisées ou illégales.
Perturbation ou interférence avec le site ou les serveurs ou réseaux associés.
Tentative d'accès non autorisé à une partie du site ou à d'autres systèmes ou réseaux.
Utilisation de moyens automatisés (y compris les robots, les spiders ou le scraping) pour accéder au site sans notre autorisation écrite expresse.

4. Contenus

4.1 Propriété des contenus

Tout le contenu sur notre site, y compris les articles, rapports, graphiques et autres matériaux, est notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

4.2 Contenus générés par l'utilisateur

Lorsque vous soumettez des contenus sur notre site, y compris des commentaires, évaluations ou retours, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer ces contenus dans tous les médias. Vous garantissez que vous possédez les droits nécessaires sur les contenus soumis et qu'ils ne violent pas les droits de tiers.

4.3 Exactitude et fiabilité des contenus

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et actualisées, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des contenus sur notre site. Les informations fournies sont à titre informatif général uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques. Pour des conseils juridiques ou spécialisés spécifiques, veuillez consulter un professionnel qualifié.

5. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas exploités ou contrôlés par nous. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne soyons pas responsables des dommages ou pertes résultant de l'utilisation de sites tiers. Nous vous recommandons de lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers que vous visitez.

6. Clause de non-responsabilité

Notre site et nos services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs ou que les erreurs seront corrigées. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes garanties, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et de non-violation.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de ou liés à votre utilisation du site ou des services, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou de goodwill, qu'ils soient basés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou une autre théorie juridique, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos partenaires, dirigeants, administrateurs, employés et représentants, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation du site, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits de tiers.

9. Loi applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois du pays dans lequel nous opérons, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de ce pays pour résoudre tout litige lié à ces conditions ou à votre utilisation du site.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès au site à notre discrétion, sans préavis, si nous estimons qu'il y a eu violation de ces conditions ou si cela est préjudiciable à d'autres utilisateurs ou à nos intérêts commerciaux. Après la résiliation, votre droit d'utiliser le site prend fin immédiatement.

11. Divers

11.1 Accord complet

Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site et remplacent tous les accords ou ententes précédents, qu'ils soient écrits ou verbaux.

11.2 Clause salvatrice

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera réduite ou éliminée dans la mesure nécessaire pour que les autres dispositions de ces conditions restent pleinement en vigueur.

11.3 Renonciation

Aucune renonciation à une disposition de ces conditions ne sera considérée comme une renonciation future ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition. Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter. Nous répondrons à vos demandes dans les plus brefs délais.

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